Droit de Travail juin 8, 2022

Comment calculer le salaire dû à un salarié qui a travaillé un jour férié ?

L’article 217 du Code de travail marocain énonce comme principe l’interdiction pour tout employeur de faire travailler ses salariés durant les jours fériés et les jours de fêtes payés, dont la liste est déterminée par le décret n° 2-04-426 du 29 décembre 2004.
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Toutefois, lorsque l’employeur fait travailler l’un de ses salariés pendant les jours fériés ou durant les jours de fêtes payés, il doit leur verser, en sus du salaire afférent à cette journée, une indemnité égale à 100 % du salaire de cette journée (art. 226 du Code de Travail).

Il en est de même dans les établissements qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (comme le transport, cliniques, certaines industries….etc.).

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Dans ce dernier cas, si les salariés perdent quelques heures de travail durant le jour férié, ils pourront après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l’entreprise, récupérer lesdites heures dans le courant des 30 jours qui suivent le jour férié concerné, sans que la récupération puisse être effectuée le jour de leur repos hebdomadaire, et sans qu’elle puisse avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà de 10 heures par jour.

En tout état de cause, l’employeur et le salarié peuvent convenir de remplacer l’indemnité supplémentaire par un repos compensateur payé.

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