Jeune actif février 14, 2021

8 conseils juridiques pour créer une entreprise

Envie de créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ?!

Dans un premier temps, suivez ces conseils juridiques avant franchir le premier pas de la création d’entreprise :

  • Qu’il s’agisse d’une activité de services ou de produits, n’hésitez pas à vous informer sur le cadre réglementaire de cette activité (e-commerce, import/export, opticien, architecte, intermédiation, etc…)
  • Souhaitez-vous créer une entreprise seul ou à plusieurs ? la réponse à cette question vous permettra, entre autres, de choisir une structure juridique adaptée. On parlera plus de SARL AU ou auto-entrepreneur ou commerçant personne physique quand le projet est lancé individuellement et de SARL quand le projet est lancé à 2 ou plus. S’il s’agit d’un projet à but non lucratif, vous pourrez envisager d’opter pour une association !
  • Comparez les différentes structures juridiques existantes en matière de règles de gestion, de capital minimum, de nature d’imposition, de responsabilités etc… pour créer un cadre juridique à votre entreprise/projet.
  • Protégez vos créations, du e-datage au dépôt de marques, de dessins ou modèles industriels et brevets d’invention, plusieurs mécanismes juridiques existent !
  • Protégez vos relations entre associés si vous vous lancez à plusieurs ! L’idéal ? Rédiger un pacte d’associés définissant les rôles de chacun, les règles de gestion, les droits négociés, les hypothèses de sortie du capital etc…
  • Mettez-vous en conformité par rapport à vos obligations en matière de traitement des données à caractère personnel. Déclarations ou autorisations, vous devrez déposer votre dossier à la CNDP (Commission Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel).
  • Qu’il s’agisse d’une activité digitalisée ou non, rédiger de bonnes CGA/CGV (selon les cas) vous permettra de protéger vos intérêts à chaque transaction.
  • Rédigez des contrats types clients/fournisseur/salariés en veillant toujours à préserver un équilibre contractuel. Vérifiez si vous êtes éligibles à des programmes étatiques de soutien au recrutement (exonération de l’IR etc…).

Evidemment, n’oubliez pas que nos conseillers juridiques peuvent vous accompagner dans chacune de ces étapes et bien plus encore ! Que dire de plus ?

Si vous avez besoin d’un conseil juridique spécifique à votre cas, obtenez dès maintenant votre Juridi’Carte !

La Juridi’Carte, DIMA FJENBEK !

 


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