Droit de Travail juin 3, 2022

Un salarié muté dans une autre société du groupe doit-il garder son ancienneté ?

L’article 19 du Code de travail marocain répond de façon explicite à cette question. En effet, lorsqu’un salarié en CDI est muté dans le cadre du mouvement interne à l’intérieur (i) de l’établissement ou (ii) de l’entreprise ou (iii) du groupe d’entreprises (cas des sociétés holding), il doit garder les mêmes droits et acquis issus du contrat de travail.

Ce principe doit s’appliquer quel que soit le service, la filiale ou l’établissement dans lequel il est désigné et les fonctions dont il est chargé, à moins que l’employeur et le salarié conviennent d’avantages plus favorables pour le salarié.

Dans ce cas, le salarié conserve donc également son ancienneté (y compris l’indemnité de l’ancienneté) acquise chez le précédent employeur.

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