Droit de Travail octobre 20, 2023
Bonbonnes à gaz dans les restaurants : une responsabilité « explosive »
Si un salarié est blessé ou décède suite à l'explosion d'un appareil à pression de gaz, cela peut être qualifié d'homicide ou blessures involontaires en vertu des articles 432 à 435 du Code pénal car "quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause est puni de l'emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 250 à 1.000 dirhams" En cas de blessures involontaires, la peine prévue est un emprisonnement d'un mois à deux ans et une amende de 200 à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. La responsabilité du gérant sera fondée sur les éléments suivants : - L'obligation de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction (article 24 du Code du travail). et - La réglementation applicable en matière d'utilisation des appareils à pression de gaz (plusieurs normes à respecter) dont notamment : - Le Dahir du 12 janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz, tel qu'il a été modifié et complété ; - Dahir n°1-11-140 du 17 août 2011…
