Si un salarié est blessé ou décède suite à l’explosion d’un appareil à pression de gaz, cela peut être qualifié d’homicide ou blessures involontaires en vertu des articles 432 à 435 du Code pénal car “quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause est puni de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 250 à 1.000 dirhams”

En cas de blessures involontaires, la peine prévue est un emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 200 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

La responsabilité du gérant sera fondée sur les éléments suivants :

– L’obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction (article 24 du Code du travail).

et

– La réglementation applicable en matière d’utilisation des appareils à pression de gaz (plusieurs normes à respecter) dont notamment :

– Le Dahir du 12 janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz, tel qu’il a été modifié et complété ;

– Dahir n°1-11-140 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n°24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats ;

– L’Arrêté conjoint du ministre de l’énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports n° 1263-91 du 01 avril 1993 approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu’au conditionnement, la manutention, le transport et l’utilisation de ces produits;

–  L’Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 13 janvier 1955 réglementant la construction et l’emploi des appareils à pression de gaz tel qu’il a été complété par l’arrêté du 14 janvier 1955 et l’arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 556-62 du 18 janvier 19.

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